Maîtriser le cadre juridique de l’emploi dans les TPE
Comprendre les obligations légales liées à l’embauche, au contrat de travail et à la gestion du personnel. Identifier les risques juridiques et les sécuriser dans une logique préventive. Adapter les pratiques RH aux spécificités et à la souplesse propre aux TPE/PME. Savoir choisir le contrat adapté, encadrer les absences, les sanctions, les ruptures. Adopter une gestion conforme, simple et sécurisée pour protéger à la fois l’entreprise et ses salariés.
1 jour
Durée
Certificat de Formasup'
Validation
Formation gratuite si votre entreprise relève de l’OCPO EP (Opco des entreprises de Proximité) en Région Occitanie. Formation qui peut être financée dans le cadre de votre Plan de développement de compétences.
Coût & Financement
Date des prochaines sessions de formation
Albi :
Le 13/11/2025 et le 20/11/2025
- Formation en groupe et en présentiel de 12 personnes maximum. « Valise Pédagogique » remise en fin de formation.
Programme détaillé de la formation
Accueil & Icebreaker – 0h30. Tour de table dynamique et quiz interactif
“Vrai ou Faux RH” pour identifier les idées reçues, créer un climat de
confiance et introduire la journée.
Les bases du droit du travail pour les TPE – 1h15. Panorama des textes
applicables : Code du travail, conventions collectives, accords, usages.
Focus sur les obligations liées aux seuils d’effectif et le rôle de
l’Inspection du travail. Étude de cas : “Quels textes s’appliquent dans ma
structure ?”
Sécuriser l’embauche – 1h15. À travers un jeu de rôle collaboratif, les
participants élaborent une checklist RH complète d’embauche : DPAE,
contrat écrit, mutuelle, visite médicale, registre du personnel. Mise en
commun et partage de bonnes pratiques spécifiques aux TPE.
Contrats de travail : choisir, rédiger, comprendre – 1h00. Travail en
binômes sur des extraits de contrats de travail. Zoom sur les clauses
essentielles : période d’essai, rémunération, horaires, mobilité,
confidentialité. Mise en situation : repérer les clauses à risque, comparer
différents types de contrats (CDI, CDD, alternance, temps partiel).
Gérer les salariés au quotidien – 1h00. Cas pratiques en petits groupes :
gestion d’une absence injustifiée, retard répété, demande de congés.
Apports sur les obligations liées au temps de travail, aux absences et aux
sanctions disciplinaires.
Sécuriser la rupture du contrat – 0h45. Étude de cas : un employeur
souhaite mettre fin à un contrat. Les participants doivent l’orienter vers
la bonne procédure (démission, licenciement, rupture conventionnelle)
en respectant les délais, motifs et documents exigés.
Réaliser une veille juridique et réglementaire – 0h45. Mettre en place une
veille juridique régulière et accessible pour rester à jour des évolutions
légales et conventionnelles, garantir la conformité des pratiques RH et
anticiper les changements impactant l’organisation (légifrance, travail-
emploi.gouv, urssaf, éditions spéciales payantes…
Conclusion – 0h30. Chaque participant identifie une action concrète à
mettre en œuvre pour sécuriser ses pratiques RH.
Remise d’un mémo pratique « Kit juridique RH», de modèles de
documents (contrat, grille d’entretien, lettres types) et d’un accès à des
contenus d’autoformation et d’un accès à la valise pédagogique
Formasup’ pour prolonger les apprentissages et « aller plus loin ».
